Avertissement

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Les services d’«estate planning», de planification et/ou de structuration patrimoniales qui peuvent être fournis par Alena le sont en dehors du cadre de l’article 4 de la loi du 25/04/2014 qui n’est donc pas applicable en l’espèce. Le conseil éventuellement prodigué par Alena est toujours de nature générale et ne tient compte ni de régimes particuliers ni d’exceptions spécifiques, et ne peut être considéré comme une prestation de services professionnels de conseil fiscal ou juridique. Alena décline toute responsabilité quant à l’exactitude ou la pertinence du conseil prodigué, quant à la manière dont ce conseil peut être utilisé, ou encore quant à ses éventuelles conséquences défavorables. En toute hypothèse, il incombe au client de vérifier si l’information contenue dans ce conseil est complète, suffisante et d’actualité.

Le Mémorandum de gouvernance a été établi en exécution des dispositions prescrivant aux établissements financiers de formuler la manière dont ils comptent rencontres les attentes prudentielles en manière de bonne gouvernance. lls reflètent la transparence et l’ouverture dans lesquelles toutes les parties prenantes (clients, employés, régulateurs, etc)  sont au centre et leurs intérêts sont représentés.

Alena applique les dispositions légales de prévention de conflits d’intérêts conformément aux directives européennes concernant les marchés d’instrument financiers (MiFID II) ainsi qu’aux dispositions nationales. La politique de gestion des conflits d’intérêts vise à identifier et à détecter toutes situations pouvant donner lieu à un conflit d’intérêt ainsi que de mettre en œuvre des mécanismes dans le but d’éviter ces conflits.

Alena se conforme aux lois et règlements en matière d’embargos financiers imposés par les autorités nationales, européennes et internationales. Le respect de ces règles signifie que Alena ne procurera pas de fonds et ne participera à aucunes transactions avec toutes personnes ou entités figurant sur les listes d’embargos.

Alena respecte les normes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBC/FT). Il est exigé à toutes personnes travaillant pour Alena d’adhérer à ces normes. 

Les données à caractère personnel sont traitées par Alena en conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD) imposé par l’Union Européenne depuis mai 2018.

Section RTS 28

Alena publie annuellement les informations sur l’identité des lieux d’exécution et sur la qualité de l’exécution, conformément à l’article 27 de la Directive 2014/65/UE en matière d’instruments financiers (MiFID II), et notamment les alinéas 6 et 10.

Ces publications sont consultables en clicquant sur les liens ci-après :

Pour toute plainte relative aux services offerts par Alena, le client peut contacter directement le service compétent via compliance@syfxzuz.cluster031.hosting.ovh.net ou par courrier à l’adresse suivante : avenue Pasteur 23 à 1300 Wavre. Toute plainte doit être accompagnée de toutes les informations nécessaires. Dès réception de celle-ci, un accusé de réception sera envoyé. La plainte fera l’objet d’un examen et sera suivi par une réponse dans les plus brefs délais suivant la nature et la complexité de celle-ci.

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Legal & Compliance – Rapport RTS 28 – © Alena 2015